CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES 2018 FOLIES SUCRÉES

n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société FOLIES SUCREES (FS) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : pâtisseries de type wedding cake et autres. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

n° 2 : Prix et devis

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande (libellés en euros et calculés toutes taxes comprises). En cas de livraison, des frais de transport seront applicables en fonction de la zone de livraison (EST ET NORD)

Le devis est valable 1 mois et les prix annoncés pour le modèle arrêté. En cas de modification de la commande intervenant au moins 15 jours avant la date de livraison, FS se réserve le droit d’y répondre favorablement après analyse des décorations et autres achats déjà effectués.  Le prix initial sera ensuite recalculé.

FS s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

n° 3 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

  • soit par espèces ;

  • soit par carte bancaire ;

  • soit par virement sur le compte n°FR76 1990 6009 7430 0044 8864 063

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 40% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des réalisations.

n° 4 : Annulation de commande

En cas d’annulation de commande, l’acompte versé est non remboursable. En cas d’annulation pour force majeure, l’acompte est remboursé, après déduction des achats et frais de gestion déjà engagés.

n° 5 : Modèle du produit

Le gâteau réalisé par FS ne serait être en aucun cas le reflet exact du modèle fourni par le client, mais une interprétation la plus fidèle possible.  

n° 6 : Livraison et transport

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur sur les zones Nord et Est, selon tarifs en vigueur.

  • soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition à l’atelier pour récupération à la date et l’heure fixés en accord avec FS. Tout retard doit être signalé à l’avance, afin de ne pas pénaliser les autres livraisons.

Le gâteau est remis en bon état et emballage adapté (contrôle effectué par FS et l’acheteur) et doit être transporté avec attention.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur ; FS ne pouvant être tenu pour responsable pour toute négligence de transport.

n° 7 : Conservation et consommation

  • Il est de la responsabilité du client d’informer FS de toute éventuelle allergie alimentaire.

  • Les wedding cake peuvent rester à l’extérieur du frigo le temps de l’exposition

  • Pas de réfrigération car la pâte à sucre ne supporte pas le froid

  • Il est de la responsabilité du client d’ôter les accessoires non comestibles du gâteau (exemple : bois de soutien, rubans, fleurs…) avant de servir.

n° 8 : Réclamation

Toute réclamation doit être effectuée dans un délai maximum de 48H00 après livraison.

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